Politique de Confidentialité

1. Introduction

La société Parcelo, SASU (ci-après « Parcelo » ou « nous »), exploite la plateforme Parcelo mettant en relation des dépôts et des livreurs indépendants. Dans le cadre de la fourniture de ses services, Parcelo collecte et traite des données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « informatique et libertés ».

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Parcelo, SASU
Siège social en France
Adresse : [adresse du siège à compléter]
Contact : contact@parcelo.pro

3. Données collectées

Parcelo collecte les données personnelles suivantes, selon le type d'utilisateur :

• Identité : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone
• Adresse : adresse postale du siège ou du domicile
• Documents professionnels : extrait Kbis, numéro SIRET, attestation URSSAF
• Documents auto-entrepreneur : attestation de vigilance URSSAF, formulaire P0 ou équivalent
• Données de localisation : géolocalisation en lien avec les missions de livraison
• Données de paiement : coordonnées bancaires (IBAN), informations transmises au prestataire de paiement
• Données de connexion : adresse IP, logs, données de navigation sur la plateforme

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées aux fins suivantes : fourniture des services de la plateforme (inscription, gestion du compte, mise en relation) ; gestion et suivi des missions de livraison ; traitement des paiements entre dépôts et livreurs ; communication avec les utilisateurs (support, informations relatives au service) ; respect des obligations légales et réglementaires ; amélioration des services et expérience utilisateur.

5. Base légale

Le traitement des données personnelles repose sur : l'exécution du contrat conclu entre l'utilisateur et Parcelo ; les intérêts légitimes de Parcelo (sécurité de la plateforme, fraude, amélioration des services) ; le respect d'obligations légales et réglementaires ; le consentement, lorsque celui-ci est requis (cookies, prospection).

6. Destinataires

Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants : les équipes internes de Parcelo habilitées ; les prestataires techniques (hébergement, infrastructure) : notamment Supabase et Vercel ; le prestataire de paiement Stripe, pour le traitement des transactions ; les autorités compétentes en cas d'obligation légale.

7. Durée de conservation

Les données relatives au compte et aux missions sont conservées pendant la durée d'activité du compte. À la clôture du compte, les données sont conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de la dernière activité, pour répondre aux obligations légales et réglementaires (comptabilité, litiges). Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données ; droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ; droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ; droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité des données ; droit d'opposition au traitement. Vous pouvez exercer ces droits en contactant contact@parcelo.pro ou le Délégué à la Protection des Données (DPO). Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

9. Cookies

La plateforme utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement des services (cookies de session, d'authentification) et pour réaliser des statistiques de visite (cookies analytics). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels ou être informé avant leur enregistrement.

10. Sécurité

Parcelo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou destruction. Les données sont transmises de manière sécurisée (chiffrement) et hébergées chez des prestataires reconnus pour leur conformité aux standards de sécurité.

11. Modifications

Parcelo se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter : contact@parcelo.pro

Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact@parcelo.pro

Parcelo, SASU – France