Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Parcelo exploitée par la société Parcelo, SASU. Parcelo est une plateforme numérique mettant en relation des dépôts (entrepôts, points de retrait, commerces) avec des livreurs indépendants pour la réalisation de missions de livraison du dernier kilomètre. Parcelo se positionne comme le « Uber de la livraison indépendante », en facilitant la mise en relation et l'optimisation des flux de livraison.

2. Définitions

Plateforme : désigne le site internet, l'application et l'ensemble des services numériques exploités par Parcelo permettant la mise en relation entre Dépôts et Livreurs.

Dépôt : désigne toute personne morale ou physique qui publie des missions de livraison sur la Plateforme (entrepôts, commerces, points de retrait, etc.).

Livreur : désigne toute personne physique agissant en qualité d'auto-entrepreneur ou d'entreprise individuelle, et qui postule aux missions publiées par les Dépôts via la Plateforme.

Mission : désigne une tâche de livraison publiée par un Dépôt et pouvant faire l'objet d'une candidature par un Livreur.

Utilisateur : désigne indistinctement tout Dépôt ou Livreur inscrit sur la Plateforme.

3. Inscription et compte

L'inscription sur la Plateforme est conditionnée à la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Pour les Livreurs, l'éligibilité requiert le statut d'auto-entrepreneur ou d'entreprise individuelle en conformité avec la réglementation française. Parcelo se réserve le droit de vérifier les documents fournis (extrait Kbis, attestation URSSAF, documents d'auto-entrepreneur) et de refuser ou suspendre tout compte dont les informations seraient inexactes ou incomplètes.

4. Services proposés

La Plateforme propose les services suivants : mise à disposition d'un espace permettant aux Dépôts de publier des Missions de livraison ; mise à disposition d'un espace permettant aux Livreurs de consulter les Missions et d'y postuler ; gestion des échanges entre Dépôts et Livreurs ; suivi et traçabilité des Missions. Parcelo assure uniquement la mise en relation et la gestion technique de la Plateforme. Le contrat de prestation est conclu directement entre le Dépôt et le Livreur, Parcelo n'étant pas partie à ce contrat.

5. Obligations des utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent à : respecter les présentes CGU et la réglementation en vigueur ; fournir des informations exactes et sincères ; ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou préjudiciables ; ne pas usurper l'identité d'un tiers ; maintenir la confidentialité de leurs identifiants de connexion. Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans préavis.

6. Responsabilité

Parcelo agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique et commercial. Parcelo n'est ni l'employeur des Livreurs, ni le donneur d'ordres des Dépôts. La responsabilité de Parcelo est limitée au bon fonctionnement de la Plateforme et à la mise en relation des parties. Parcelo ne peut être tenue responsable des litiges, dommages ou manquements survenant entre les Dépôts et les Livreurs dans le cadre de l'exécution des Missions.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son contenu (textes, graphismes, logos, interface), ainsi que les marques et signes distinctifs de Parcelo sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'ensemble de ces éléments appartient exclusivement à Parcelo ou à ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitutive de contrefaçon.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme font l'objet d'une politique de confidentialité dédiée. Les Utilisateurs sont invités à consulter la page Politique de confidentialité pour en connaître les modalités.

9. Modification des conditions

Parcelo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur est informé de ces modifications par tout moyen approprié (notification sur la Plateforme, courriel). La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation : contact@parcelo.pro

Parcelo, SASU – France